J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00602

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Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101337A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 24 décembre 2001, M. Jean-Louis Rayniere, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conférence universitaire Rhône-Alpes ».